Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 06869 posée par M. José Balarello
Dépenses d'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15627 posée par M. Michel Charasse
Formalité de désignation du médecin référent
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17228 posée par M. Yves Krattinger
Litige entre les artisans taxis et les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17819 posée par M. Gérard Longuet
Formulaire de déclaration du médecin traitant
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 17964 posée par M. Alain Fouché
Évaluation des soins
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18109 posée par M. Claude Bertaud
Carte d'assuré social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19998 posée par M. Jacques Siffre
Développement de l'automédication responsable
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 20856 posée par M. Marcel Vidal
Transferts de coûts vers les assurés sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 20969 posée par M. Pierre André
Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence