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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier
Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20969 posée par M. Pierre André
Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20856 posée par M. Marcel Vidal
Transferts de coûts vers les assurés sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19998 posée par M. Jacques Siffre
Développement de l'automédication responsable
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18109 posée par M. Claude Bertaud
Carte d'assuré social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17964 posée par M. Alain Fouché
Évaluation des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17819 posée par M. Gérard Longuet
Formulaire de déclaration du médecin traitant
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17228 posée par M. Yves Krattinger
Litige entre les artisans taxis et les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence