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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24929 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier
Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly
Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21303 posée par M. René Beaumont
Les chirurgiens dentistes face aux insuffisances d'une prise en charge par les patients bénéficiaires de la CMUC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20969 posée par M. Pierre André
Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20856 posée par M. Marcel Vidal
Transferts de coûts vers les assurés sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20269 posée par M. René Beaumont
Les chirurgiens dentistes face aux insuffisances d'une prise en charge par les patients bénéficiaires de la CMUC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence