Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/03/2007
Pertinence
Question n° 1190S posée par M. Louis de Broissia

Prise en charge des soins dentaires

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

14/12/2006
Pertinence
Question n° 0725G posée par M. Guy Fischer

Situation de l'hôpital public

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/10/2006
Pertinence
Question n° 24929 posée par M. Louis Souvet

Élargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier

Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel

Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

13/07/2006
Pertinence
Question n° 23914 posée par M. François Marc

Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/06/2006
Pertinence
Question n° 0967S posée par M. Gérard Delfau

Situation de la CPAM de Montpellier

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0947S posée par M. Claude Domeizel

Médecins diplômés hors Union européenne

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

23/02/2006
Pertinence