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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12703 posée par M. André Dulait
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12606 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnes adultes handicapées devant acquitter le forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12638 posée par M. Michel Moreigne
Transfert de la caisse d'assurance maladie de Guéret à Limoges
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12510 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Gestion des dépenses hospitalières
La question est caduque
Pertinence