Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 12703 posée par M. André Dulait

Augmentation du forfait hospitalier

Réponse du ministère : Travail

07/11/1995
Pertinence
Question n° 12606 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation des personnes adultes handicapées devant acquitter le forfait hospitalier

Réponse du ministère : Travail

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12638 posée par M. Michel Moreigne

Transfert de la caisse d'assurance maladie de Guéret à Limoges

Réponse du ministère : Travail

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12510 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Gestion des dépenses hospitalières

La question est caduque

26/10/1995
Pertinence
Question n° 12352 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Suppression du tiers payant par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

Réponse du ministère : Santé publique

12/10/1995
Pertinence
Question n° 11664 posée par M. Michel Doublet

Prise en charge par les hôpitaux des dépenses de soins dispensés à leur personnel

Réponse du ministère : Santé publique

27/07/1995
Pertinence
Question n° 11723 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Difficultés de recouvrement des créances hospitalières

Réponse du ministère : Santé publique

27/07/1995
Pertinence
Question n° 11519 posée par M. Raymond Courrière

Insuffisance des effectifs de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

Réponse du ministère : Santé publique

13/07/1995
Pertinence
Question n° 11311 posée par M. Michel Doublet

Recouvrement des créances hospitalières

Réponse du ministère : Santé publique

29/06/1995
Pertinence
Question n° 11180 posée par M. Philippe Madrelle

Statut du personnel hospitalier

Réponse du ministère : Santé publique

15/06/1995
Pertinence