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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
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Question n° 01827 posée par M. Rémi Herment
Assurés sociaux: droits acquis sous le régime particulier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01910 posée par M. Marc Boeuf
Assurés sociaux de 60 ans et plus: examens de santé
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Assurés sociaux malades: liquidation de la pension vieillesse
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. José Balarello
Situation du centre cardiothoracique de Monaco
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson
Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. Gérard Gaud
Choix du médecin traitant et remboursement de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des aliments de substitution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00668 posée par Mme Paulette Fost
Protection sociale des Français
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00759 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération du forfait hospitalier aux titulaires de la carte du combattant
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00895 posée par M. Pierre Salvi
Election des représentants des assurés sociaux et des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence