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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 22614 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09698 posée par M. Philippe Mouiller
Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. Arnaud Bazin
Futur programme de lunettes remboursées à 100 %
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23909 posée par M. Olivier Cigolotti
Distinction entre les prix de chaque produit et de chaque prestation en optique-lunetterie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18286 posée par M. Jean-Marie Morisset
Franchises et forfaits médicaux
La question est caduque
Pertinence