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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 18286 posée par M. Jean-Marie Morisset
Franchises et forfaits médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23909 posée par M. Olivier Cigolotti
Distinction entre les prix de chaque produit et de chaque prestation en optique-lunetterie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux
Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03263 posée par Mme Jacky Deromedi
Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. Arnaud Bazin
Futur programme de lunettes remboursées à 100 %
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09698 posée par M. Philippe Mouiller
Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20590 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence