Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini

Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale

La question est caduque

08/09/2011
Pertinence
Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant

Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

09/04/2009
Pertinence
Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier

Récupération des participations forfaitaires

La question est caduque

07/08/2008
Pertinence
Question n° 20648 posée par M. Serge Mathieu

Photographie des assurés sociaux sur leur carte de sécurité sociale

La question est caduque

20/02/1997
Pertinence
Question n° 16270 posée par M. Claude Huriet

Législation concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Réponse du ministère : Travail

27/06/1996
Pertinence
Question n° 16097 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

Réponse du ministère : Travail

20/06/1996
Pertinence
Question n° 16103 posée par M. Emmanuel Hamel

Cartes à puce

Réponse du ministère : Travail

20/06/1996
Pertinence
Question n° 14390 posée par M. Paul Loridant

Suppression du tiers payant en Ile-de-France

La question est caduque

14/03/1996
Pertinence
Question n° 14272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

Réponse du ministère : Travail

07/03/1996
Pertinence
Question n° 14303 posée par M. Guy Penne

Ordonnances réformant la sécurité sociale

Réponse du ministère : Travail

07/03/1996
Pertinence