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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 12638 posée par M. Michel Moreigne

   Transfert de la caisse d'assurance maladie de Guéret à Limoges

   Réponse du ministère : Travail

   02/11/1995

   Pertinence

2. Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras

   Réponse du ministère : Travail

   21/12/1995

   Pertinence

3. Question n° 13296 posée par M. Louis Mercier

   Projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire

   Réponse du ministère : Travail

   28/12/1995

   Pertinence

4. Question n° 13378 posée par M. Michel Sergent

   Maintien de la caisse d'allocations familiales de Calais (Pas-de-Calais)

   Réponse du ministère : Travail

   11/01/1996

   Pertinence

5. Question n° 13647 posée par M. Alfred Foy

   Restructuration des caisses d'allocations familiales

   Réponse du ministère : Travail

   01/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 13695 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Application du plan gouvernemental de réforme de la protection sociale dans le département de Moselle

   Réponse du ministère : Travail

   08/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 13796 posée par M. Robert Pagès

   Conséquences du plan portant réforme de la protection sociale

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

8. Question n° 13803 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Réorganisation du réseau des caisses locales du régime général

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 13831 posée par M. Alfred Foy

   Projet de restructuration départementalisation des URSSAF

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 13874 posée par Mme Michelle Demessine

    Départementalisation des caisses locales du régime général de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    15/02/1996

    Pertinence