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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 25374 posée par M. Hubert D'Andigne

   Assurés sociaux aux revenus modestes: conséquences de l'accroissement des dépenses laissées à leur charge

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   08/08/1985

   Pertinence

2. Question n° 00993 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Français de l'étranger: remboursement des soins reçus en France

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01889 posée par M. Jean Cauchon

   Représentation des retraités aux conseils d'administration des caisses régionales d'assurances sociales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 05418 posée par M. Jean Boyer

   Grenoble (Isère): suspension du tiers payant

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin

   Régime des indemnités journalières de maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/04/1991

   Pertinence

6. Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

   Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/11/1993

   Pertinence

7. Question n° 11519 posée par M. Raymond Courrière

   Insuffisance des effectifs de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

   Réponse du ministère : Santé publique

   13/07/1995

   Pertinence

8. Question n° 06093 posée par M. Alain Vasselle

   Inégalité de traitement entre les élus locaux et les salariés quant aux nouveaux taux de cotisation sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   12/02/1998

   Pertinence

9. Question n° 29493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conséquences de l'application du projet de branche du régime général de la sécurité sociale

   La question est caduque

   30/11/2000

   Pertinence