Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

200 questions

Question n° 27261 posée par M. Maurice Janetti

Assurés sociaux: difficultés pour reconstitution de carrière

Réponse du ministère : Santé

24/08/1978
Pertinence
Question n° 33276 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Assurés sociaux: remboursement des frais de transport

Réponse du ministère : Santé

12/03/1980
Pertinence
Question n° 34809 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Assurés sociaux: remboursement des frais de transports

La question est caduque

16/07/1980
Pertinence
Question n° 16559 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Livret de carrière des assurés sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/04/1984
Pertinence
Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Information sur la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00031 posée par M. José Balarello

Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend

Réponse du ministère : Sécurité sociale

03/04/1986
Pertinence
Question n° 01363 posée par M. Jean Cauchon

Devenir des garanties acquises par les assurés sociaux après la refonte du code de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Sécurité sociale

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01981 posée par M. Marcel Bony

Carte d'assuré social

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02390 posée par M. Olivier Roux

Ouverture de droits sociaux au concubin et politique familiale

Réponse du ministère : Santé et famille

07/08/1986
Pertinence
Question n° 03711 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Financement de la protection des assurés sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence