Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 11028 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Utilisation de la carte d'assuré social pour justifier de son identité lors des opérations de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07713 posée par M. Bernard Barbier

    Modalités d'obtention de la carte d'identité infalsifiable

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02834 posée par M. Pierre Louvot

    Définition de l'attestation de domicile pour l'attribution des cartes d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02754 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Attribution des cartes d'identité : définition de l'attestation de domicile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01575 posée par M. Olivier Roux

    Carte de sécurité sociale infalsifiable

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modalités d'attribution de la carte d'assuré social

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07782 posée par M. Michel Charasse

    Simplification administrative en matière de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible