Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
-
Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet
Remboursement des séances d'auto-dialyse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 0095S posée par M. Jean-Jacques Robert
Indemnisation des Français en arrêt de travail dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
-
Question n° 0454S posée par M. Charles Descours
Régime d'assurance maladie des personnes veuves ou divorcées
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0455S posée par M. Charles Descours
Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0007S posée par M. Pierre Hérisson
Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 0015S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 0087S posée par M. Philippe Richert
Compensation des augmentations de cotisation maladie et de CSG pour la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0212S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vente de l'ancien siège de la CPAM de Paris
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
-
Question n° 0175S posée par Mme Michelle Demessine
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
-
Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger
Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence