Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

Arrêt de travail et élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

20/05/2021
Pertinence
Question n° 11235 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

Arrêts maladie des élus municipaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

Situation des élus placés en arrêt maladie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 09315 posée par Mme Catherine Troendlé

Droit aux indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 08901 posée par M. Michel Le Scouarnec

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08705 posée par M. Gérard Longuet

Difficultés des malades du cancer en matière de droit aux prestations en espèces

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08205 posée par M. Yves Chastan

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul

Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence