Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos

Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 15010 posée par Mme Laure Darcos

Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée

La question est caduque

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/04/2020
Pertinence
Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin

Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 24368 posée par M. Jean-Claude Leroy

Prélèvements fiscaux lors de cessions de bateaux de commerce

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

15/12/2016
Pertinence
Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi

Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18608 posée par M. Albéric de Montgolfier

Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot

Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/03/2015
Pertinence