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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0967S posée par M. Gérard Delfau
Situation de la CPAM de Montpellier
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0256S posée par M. Ambroise Dupont
Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Martial Bourquin
Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0670S posée par M. Jacky Le Menn
Transfert d'agents de l'assurance maladie vers les agences régionales de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0947S posée par M. Jacques Berthou
Dysfonctionnements de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 1094S posée par M. René-Pierre Signé
Sanction suite aux contrôles assurance-maladie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0454S posée par M. Philippe Leroy
Médicament dit générique
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger
Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence