Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 18206 posée par Mme Annie David

   Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 22611 posée par M. Marcel Vidal

   Conséquences de l'instauration du régime des travailleurs indépendants pour les organismes conventionnés

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

   Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

   Droit aux prestations en espèces

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   17/01/2008

   Pertinence

6. Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc

   Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   07/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 04047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   17/04/2008

   Pertinence

8. Question n° 05890 posée par Mme Christiane Demontès

   Avantage social vieillesse

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   23/10/2008

   Pertinence

9. Question n° 05914 posée par M. Michel Teston

   Financement du régime de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   23/10/2008

   Pertinence

10. Question n° 05939 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Régime de retraite des auxiliaires médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    23/10/2008

    Pertinence