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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet
Remboursement des séances d'auto-dialyse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0095S posée par M. Jean-Jacques Robert
Indemnisation des Français en arrêt de travail dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0454S posée par M. Charles Descours
Régime d'assurance maladie des personnes veuves ou divorcées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Charles Descours
Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Philippe Richert
Compensation des augmentations de cotisation maladie et de CSG pour la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0212S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vente de l'ancien siège de la CPAM de Paris
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger
Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0967S posée par M. Gérard Delfau
Situation de la CPAM de Montpellier
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0218S posée par Mme Élisabeth Lamure
Remboursement de l'orthèse d'avancée mandibulaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence