Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 04811 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Inégalités entre les hommes et les femmes et réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

19/01/2023
Pertinence
Question n° 10813 posée par M. Philippe Bas

Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales

La question est caduque

13/06/2019
Pertinence
Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial

Inégalité entre les professions libérales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/03/2018
Pertinence
Question n° 00942 posée par M. Antoine Lefèvre

Tiers payant généralisé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 23004 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Dégradation du pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/08/2016
Pertinence
Question n° 22683 posée par M. Rémy Pointereau

Situation des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/07/2016
Pertinence
Question n° 20597 posée par Mme Corinne Imbert

Décote du système de retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20605 posée par Mme Brigitte Micouleau

Dégradation du pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20143 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/02/2016
Pertinence
Question n° 20162 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Décote des pensions de retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/02/2016
Pertinence