Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 04811 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Inégalités entre les hommes et les femmes et réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

19/01/2023
Pertinence
Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial

Inégalité entre les professions libérales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron

Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/07/2007
Pertinence
Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 13701 posée par M. André Rouvière

Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel

Réponse du ministère : Santé

08/02/1996
Pertinence
Question n° 02566 posée par M. Fernand Tardy

Durée du congé de maternité en cas d'accouchement d'un enfant non viable

Réponse du ministère : Santé et famille

28/08/1986
Pertinence
Question n° 01700 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre le déséquilibre budgétaire de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02542 posée par M. Georges Mouly

Non-salariées agricoles: congé de maternité

La question est caduque

03/04/1981
Pertinence
Question n° 00685 posée par M. Henri Caillavet

Femmes artisans: prestations maternité

Réponse du ministère : Famille

15/11/1980
Pertinence
Question n° 30519 posée par M. Philippe Machefer

Informatique: rémunération du congé de maternité

Réponse du ministère : Postes

06/06/1979
Pertinence