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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02542 posée par M. Georges Mouly
Non-salariées agricoles: congé de maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16608 posée par M. Alain Pluchet
Prestations sociales des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron
Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence