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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10304 posée par M. Alain Fauconnier
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 11196 posée par M. Bernard Joly
Soutien au réseau DES
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10626 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Prise en charge des femmes exposées au " DES syndrome "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08149 posée par M. Serge Mathieu
Avis de la Caisse nationale d'assurance maladie et monogamie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Louis Souvet
Bénéfice de la carte Vitale aux épouses d'un mari polygame
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16055 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des sages-femmes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15427 posée par M. Louis de Broissia
Diminution du nombre de séances de préparation à la naissance
Réponse du ministère : Santé
Pertinence