Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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753 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

753 questions

Question n° 03378 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Pensionnés français d'un régime étranger de vieillesse: cotisations

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/12/1981
Pertinence
Question n° 07009 posée par M. André Bohl

Régime local d'assurance-vieillesse d'Alsace et de Moselle: prorogation du droit d'option

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1982
Pertinence
Question n° 07194 posée par M. Pierre Croze

Application d'un protocole financier franco-algérien de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/07/1982
Pertinence
Question n° 09136 posée par M. René Jager

Assiette des cotisations de sécurité sociale: exclusion des cotisations à des régimes complémentaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/11/1982
Pertinence
Question n° 09309 posée par M. Raymond Bouvier

Assistantes maternelles: couverture sociale

Réponse du ministère : Famille

07/12/1982
Pertinence
Question n° 10285 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Affiliation sociale des Français d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/02/1983
Pertinence
Question n° 10444 posée par M. Jean Cluzel

Caisses artisanales d'assurance-vieillesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/03/1983
Pertinence
Question n° 11535 posée par M. Hubert D'Andigne

Financement de la sécurité sociale: modalités d'application

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/05/1983
Pertinence
Question n° 12368 posée par M. Francisque Collomb

Affiliation aux régimes de sécurité sociale de la tierce personne membre de la famille de l'handicapé

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1983
Pertinence
Question n° 13570 posée par M. Maurice Lombard

Chauffeurs de taxis non salariés: affiliation au régime complémentaire obligatoire d'assurance-vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1983
Pertinence