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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 14942 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15006 posée par M. Jacques Mahéas
Application trop restreinte de la campagne double aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15034 posée par Mme Isabelle Pasquet
Bonifications pour campagne double
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15070 posée par M. Ivan Renar
Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15093 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Double campagne anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15098 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15133 posée par M. Jean-Paul Fournier
Anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15249 posée par Mme Françoise Férat
Équité du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15266 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la campagne double aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence