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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03308 posée par M. François Autain
Revalorisation des pensions de retraite de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. François Autain
Convention entre médecins et sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0172G posée par M. François Autain
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. François Autain
Projet de recouvrement unique des cotisations des artisans et commerçants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 04540 posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. François Autain
Suivi national de pharmacovigilance du Rimonabant (Acomplia®)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0504S posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence