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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0215C posée par M. Ivan Renar
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0217C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0218C posée par M. Jacques Legendre
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0219C posée par M. David Assouline
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0220C posée par M. Christian Demuynck
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0221C posée par Mme Marie-Christine Blandin
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1211S posée par M. Alain Gournac
Renouvellement du mandat des présidents d'université maintenus en fonction après l'adoption de la loi LRU du 10 août 2007
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0833S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Situation de l'université du Sud Toulon-Var
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0517S posée par M. Philippe Madrelle
Défense des IUT
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0258G posée par M. Alain Gournac
Négociations avec les enseignants-chercheurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence