Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 06651 posée par Mme Christine Herzog

    Délais légaux d'une convocation du médecin du travail

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05468 posée par Mme Christine Herzog

    Délais légaux d'une convocation du médecin du travail

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04923 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement du poste de travail d'un agent

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon

    Attractivité de la profession de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00603 posée par M. François Calvet

    Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27283 posée par M. François Calvet

    Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25859 posée par M. Jérémy Bacchi

    Question sur la bonification du temps de travail

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion interne d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23817 posée par M. Loïc Hervé

    Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible