Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 23238 posée par M. Éric Doligé

Nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/09/2016
Pertinence
Question n° 22754 posée par M. François Bonhomme

Nouveau dispositif de notation des agents communaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21666 posée par M. François Baroin

Gestion du report de congés en cas de maladie

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/05/2016
Pertinence
Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Nomination des ingénieurs territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19756 posée par M. Rémy Pointereau

Procédure de l'entretien professionnel

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco

Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18234 posée par M. François Bonhomme

Nouveau dispositif de notation des agents communaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

08/10/2015
Pertinence
Question n° 15592 posée par Mme Catherine Di Folco

Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/04/2015
Pertinence