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Questions avec et sans réponses

530 questions

1. Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07918 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Responsabilité des collaborateurs de cabinet

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07739 posée par Mme Christine Herzog

   Gestion des disponibilités des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07173 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog

   Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06651 posée par Mme Christine Herzog

   Délais légaux d'une convocation du médecin du travail

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 05797 posée par Mme Christine Herzog

   Gestion des disponibilités des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05468 posée par Mme Christine Herzog

    Délais légaux d'une convocation du médecin du travail

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    23/02/2023

    Pertinence