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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 09307 posée par Mme Marianne Margaté
Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. Laurent Lafon
Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 01997 posée par M. Laurent Lafon
Réalisation de la gare interconnexion Bry Villiers Champigny
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18689 posée par M. Michel Houel
Métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Projet de la Bassée et risque de crue à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0306G posée par M. Michel Houel
Le Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bricq
Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques d'inondation à Paris
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0588S posée par M. Yannick Bodin
Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence