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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0717S posée par M. Bertrand Auban

   Maintien de l'emploi et survie de l'entreprise Isochem à Toulouse

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   18/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0153S posée par Mme Odette Terrade

   Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   31/01/2008

   Pertinence

3. Question n° 0326S posée par M. Alain Anziani

   Avenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   30/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 0407S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   22/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde

   Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   29/01/2009

   Pertinence

6. Question n° 0739S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Avenir d'AREVA T&D Mâcon

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/12/2009

   Pertinence

7. Question n° 0799S posée par M. Alain Anziani

   Avenir de l'usine First Aquitaine Industries de Blanquefort

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   04/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

   Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/06/2011

   Pertinence