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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03414 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Réglementation élaborée par la direction générale de l'aviation civile relative aux aérostats et dirigeables
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir
Livraison d'objets par drone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22913 posée par M. Claude Malhuret
Autorisation pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence de s'équiper de jumelles de vision nocturne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10096 posée par Mme Cécile Cukierman
Baisse des crédits alloués à l'ONERA
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence