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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 31543 posée par M. Bernard Talon

   Recommandation du Conseil de l'Europe sur le problème du bruit des aéronefs

   Réponse du ministère : Transports

   11/10/1979

   Pertinence

2. Question n° 31886 posée par M. Pierre Vallon

   Techniciens de l'aviation civile et controleurs aériens: répartition des tâches

   Réponse du ministère : Transports

   14/11/1979

   Pertinence

3. Question n° 34395 posée par M. Pierre Vallon

   Aéroport de Lyon-Satolas: regroupement de l'entretien des appareils

   Réponse du ministère : Transports

   30/05/1980

   Pertinence

4. Question n° 05675 posée par M. Philippe Machefer

   Aviation de loisir dans l'ouest parisien: situation

   Réponse du ministère : Transports

   29/04/1982

   Pertinence

5. Question n° 06372 posée par M. Jean Beranger

   Aviation légère et sportive dans les Yvelines: choix de l'implantation

   Réponse du ministère : Transports

   10/06/1982

   Pertinence

6. Question n° 01636 posée par M. Jean Francou

   Transformation de l'intitulé de l'aéroport de Marseille (Bouches-du-Rhône) et conséquences pour la ville de Marignane

   Réponse du ministère : Transports

   19/06/1986

   Pertinence

7. Question n° 03747 posée par M. Claude Huriet

   Financement de l'aéroport régional de Louvigny en Lorraine

   Réponse du ministère : Transports

   11/12/1986

   Pertinence

8. Question n° 09042 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Roissy : modification du plan d'exposition au bruit des aéronefs

   Réponse du ministère : Transports

   24/12/1987

   Pertinence

9. Question n° 01994 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Construction d'une cinquième piste à Roissy

   Réponse du ministère : Transports

   20/10/1988

   Pertinence

10. Question n° 02664 posée par M. Marcel Rainaud

    Ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Narbonne

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    29/11/2007

    Pertinence