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Questions avec et sans réponses

207 questions

1. Question n° 30306 posée par M. Paul Kauss

   Travaux d'assainissement: mode d'assujettissement à la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/05/1979

   Pertinence

2. Question n° 00628 posée par M. Jean Ooghe

   Syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de l'Orge: remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   13/11/1980

   Pertinence

3. Question n° 22276 posée par M. Claude Huriet

   Aide aux entreprises du bâtiment

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   28/02/1985

   Pertinence

4. Question n° 22526 posée par M. André Voisin

   Mesures financières en faveur des entreprises de l'industrie du bâtiment

   Réponse du ministère : Économie

   14/03/1985

   Pertinence

5. Question n° 23656 posée par M. Claude Huriet

   Aide aux entreprises du bâtiment

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   16/05/1985

   Pertinence

6. Question n° 06904 posée par M. Roland Courteau

   Travail clandestin dans la région Languedoc - Roussillon

   Réponse du ministère : Équipement

   02/07/1987

   Pertinence

7. Question n° 09475 posée par M. André Diligent

   Situation des sociétés de construction de logements ne pouvant achever leurs opérations

   Réponse du ministère : Budget

   28/01/1988

   Pertinence

8. Question n° 08418 posée par M. Ivan Renar

   Transfert de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage de bâtiments universitaires aux collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Éducation

   15/02/1990

   Pertinence

9. Question n° 10002 posée par M. Philippe François

   Fonds de compensation de l'assurance construction

   Réponse du ministère : Économie

   24/05/1990

   Pertinence

10. Question n° 13644 posée par M. Georges Berchet

    Récupération de la TVA par les collectivités locales sur les contrats de plan

    Réponse du ministère : Économie

    07/02/1991

    Pertinence