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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 17911 posée par M. Henri Collette
Programme du groupe de travail concernant les entreprises roumaines et françaises de bâtiment et de travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05780 posée par M. Jean-François Longeot
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05913 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation des bâtiments
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05950 posée par Mme Denise Saint-Pé
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05976 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Éventuelle remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05990 posée par M. Yves Bouloux
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06198 posée par M. Guillaume Chevrollier
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Capus
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06242 posée par M. Daniel Gremillet
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06261 posée par Mme Colette Giudicelli
Remise en cause du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence