Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 26707 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2018
Pertinence
Question n° 14237 posée par M. Alain Marc

Économies d'énergie et aides de l'État

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

18/12/2014
Pertinence
Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2014
Pertinence
Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron

Situation des entreprises du bâtiment

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly

Artisans du bâtiment

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/09/2013
Pertinence
Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron

Situation des entreprises du bâtiment

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/05/2013
Pertinence