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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26289 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du calcul de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07209 posée par M. Alain Fauconnier
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04367 posée par M. André Trillard
Inquiétude des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision du « zonage Robien »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence