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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21949 posée par M. Bernard Bonne
Nouvelle réglementation environnementale 2020 sur la construction des bâtiments neufs
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence