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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 14676 posée par M. Pierre Cuypers
Situation des entreprises du bâtiment dans la rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11834 posée par Mme Colette Mélot
Fiche de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquence de la réduction des délais de paiement imposée par la LME
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments anciens
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 31562 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : crédits consacrés à l'entretien des bâtiments doublés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14374 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mission de coordonnateur sécurité-santé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08082 posée par M. Robert Piat
Avenir du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18295 posée par M. Paul Seramy
Architectes des Bâtiments de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18298 posée par M. Paul Seramy
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence