Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 14676 posée par M. Pierre Cuypers

    Situation des entreprises du bâtiment dans la rénovation énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11834 posée par Mme Colette Mélot

    Fiche de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00505 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquence de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07733 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments anciens

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 31562 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissements pénitentiaires : crédits consacrés à l'entretien des bâtiments doublés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14374 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mission de coordonnateur sécurité-santé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08082 posée par M. Robert Piat

    Avenir du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18295 posée par M. Paul Seramy

    Architectes des Bâtiments de France

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18298 posée par M. Paul Seramy

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne