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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau
Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb
Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07434 posée par M. Alain Houpert
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence