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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

    Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14072 posée par M. Daniel Laurent

    Rénovation énergétique et abus des plateformes téléphoniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14115 posée par M. Éric Gold

    Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14190 posée par Mme Françoise Férat

    Plateformes téléphoniques abusives pour les travaux de rénovation énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15373 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15430 posée par M. Didier Mandelli

    Mesures spécifiques en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20751 posée par M. Éric Gold

    Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22925 posée par M. Bruno Belin

    Rupture de stock pour le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23597 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Pénuries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24792 posée par M. Bruno Belin

    Rupture de stock pour le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible