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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15074 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15089 posée par Mme Vivette Lopez
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15100 posée par M. Michel Canévet
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Jean-Marie Morisset
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15165 posée par M. François Bonhomme
Surcoût des marchés publics lié aux mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15171 posée par Mme Patricia Schillinger
Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15200 posée par M. Philippe Dallier
Indemnisation des titulaires de marchés publics pendant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15423 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence