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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00941 posée par M. Alain Dufaut
Carte d'identification professionnelle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07294 posée par M. Rachel Mazuir
Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09342 posée par M. Rachel Mazuir
Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13140 posée par M. Bernard Bonne
Caisse des congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15044 posée par M. François Bonhomme
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics au regard de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence