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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27402 posée par Mme Cécile Cukierman
Impact de la hausse des carburants dans le secteur des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23059 posée par M. Yves Bouloux
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22932 posée par M. Serge Babary
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22935 posée par M. Rémy Pointereau
Suppression du gazole non routier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22634 posée par M. Michel Canévet
Équité fiscale et situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10623 posée par M. Francis Grignon
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 09876 posée par M. André Reichardt
Utilisation de gazole non routier sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09665 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09554 posée par M. Francis Grignon
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence