Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

323 questions

Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01379 posée par M. Fabien Genet

Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 28213 posée par M. Bruno Rojouan

Impact de la hausse du coût de l'énergie et du prix des matériaux sur les entreprises du BTP

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 27516 posée par M. Thierry Cozic

Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27592 posée par Mme Cécile Cukierman

Situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics dans la Loire

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray

Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27492 posée par M. Éric Gold

Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence