Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand

Maires bâtisseurs

Réponse du Premier ministre

18/11/2021
Pertinence
Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud

Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 21828 posée par M. Philippe Dallier

Autoroutes franciliennes insalubres

La question est caduque

19/05/2016
Pertinence
Question n° 17454 posée par M. Michel Raison

Secteur du bâtiment et permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin

Secteur du bâtiment et permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

30/07/2015
Pertinence
Question n° 07101 posée par M. Gilbert Chabroux

Non-extension aux constructions publiques de la procédure de conception-réalisation

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

17/04/2003
Pertinence
Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal

Conception et réalisation des constructions publiques

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

06/02/2003
Pertinence
Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger

Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat

Réponse du ministère : Équipement

21/06/2001
Pertinence