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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 06916 posée par M. Rémi Herment

   Activités du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Urbanisme

   07/07/1982

   Pertinence

2. Question n° 06996 posée par M. René Touzet

   Indre: situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Urbanisme

   14/07/1982

   Pertinence

3. Question n° 07789 posée par M. Rémi Herment

   Effort de construction dans le département de la Meuse

   Réponse du ministère : Urbanisme

   22/09/1982

   Pertinence

4. Question n° 08383 posée par M. Roland du Luart

   Réhabilitation de l'habitat ancien: devenir

   Réponse du ministère : Urbanisme

   20/10/1982

   Pertinence

5. Question n° 08488 posée par M. Robert Laucournet

   Construction sociale: évolution du financement des investisseurs institutionnels

   Réponse du ministère : Urbanisme

   27/10/1982

   Pertinence

6. Question n° 08544 posée par M. Emile Didier

   Fonds spécial de grands travaux: demandes de subventions

   Réponse du ministère : Urbanisme

   29/10/1982

   Pertinence

7. Question n° 09413 posée par M. Henri Caillavet

   Habitat ancien: réhabilitation

   Réponse du ministère : Urbanisme

   09/12/1982

   Pertinence

8. Question n° 10224 posée par M. Maurice Prevoteau

   Crise du bâtiment: augmentation des PAP

   Réponse du ministère : Urbanisme

   17/02/1983

   Pertinence

9. Question n° 10381 posée par M. Robert Schmitt

   Taux des prêts accession à la propriété

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/03/1983

   Pertinence

10. Question n° 10589 posée par M. Auguste Chupin

    Relance du secteur de la construction

    Réponse du ministère : Urbanisme

    10/03/1983

    Pertinence