Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel

    Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel

    Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03108 posée par M. Henri Cabanel

    Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11450 posée par M. Robert Tropeano

    Service de proximité de la justice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

    Carte judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07042 posée par M. Robert Tropeano

    Absence de médecin la nuit au centre pénitentiaire de Béziers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08115 posée par M. Marcel Rainaud

    Transparence sur les chiffres de la surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne